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Nos services

Le rôle du notaire et les services offerts

Le notaire est un professionnel du droit qui agit à titre de conseiller juridique et à titre d’officier public pour certains aspects de son travail. Il assure la sécurité des transactions en conférant un caractère authentique aux actes qu’il reçoit et il garantit la conservation du document original.

La loi prévoit également que certains documents doivent obligatoirement être préparés sous la forme notariée pour être valides. C’est le cas notamment des actes suivants : l’hypothèque immobilière, la renonciation à une succession, le contrat de mariage, la donation d’un immeuble, la déclaration de copropriété, la transmission d’un immeuble par succession, la création d’une fiducie d’utilité privée, etc.

Voici un aperçu de notre offre de nos services juridiques :

DROIT DES PERSONNES

  • Testament / Testament fiduciaire
  • Procédures de vérification d’un testament olographe ou devant témoins
  • Procuration générale
  • Procédures d’homologation de mandat, d’ouverture de régime de protection, etc.
  • Procédures de tutelle au mineur
  • Mandat de protection en cas d’inaptitude
  • Célébration de mariage
  • Règlement de succession
  • Convention d'union de fait
  • Contrat de mariage
  • Procédures de reconnaissance judiciaire du droit de propriété, etc.

DROIT IMMOBILIER

  • Achat et vente de propriétés
  • Financement avec garanties hypothécaires
  • Examen de titres immobiliers
  • Offre d'achat
  • Déclaration de copropriété
  • Donation
  • Servitude (vue, passage, empiètement, etc.)
  • Droit de propriété superficiaire
  • Quittance et mainlevée
  • Déclaration de transmission par décès
  • Déclaration / Demande à la Commission du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

DROIT DES AFFAIRES

  • Incorporation de sociétés par actions (compagnies)
  • Organisation juridique de sociétés de personnes (s.e.n.c.)
  • Convention entre actionnaires ou associés
  • Droit agricole
  • Roulement d’entreprise
  • Vente d’actions
  • Vente de participation sociale
  • Baux de location
  • Cautionnement et garanties commerciales
  • Tenue de livre corporatif
  • Mise à jour des renseignements au Registre des entreprises du Québec