POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis auprès du client ou d’un intermédiaire le sont uniquement en conformité aux divers lois et règlements régissant la profession notariale et servent uniquement à la réalisation du mandat confié au notaire qui réalise le mandat qui lui a été confié. 

Ces renseignements sont, le cas échéant, conservés sur un ordinateur sécurisé ou déposés dans un service infonuagique autorisé par la Chambre des notaires du Québec et dont les serveurs sont situés dans la province de Québec. La conservation des données respecte les modalités du Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires. 

Ces renseignements peuvent être communiqués en conformité de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. 

Ceci constitue un résumé de la politique de confidentialité de l’entreprise, pour obtenir une version complète ou pour toute question ou pour faire valoir tout droit à cet égard bien vouloir contacter le responsable désigné à la protection des renseignements personnels selon le notaire qui a réalisé la prestation de services : 

Me Hélène Lévesque, notaire /  hlevesque@notarius.net 

Me Jean Pierre Pelletier, notaire /  jp.pelletier@notarius.net 

Me Julie Bergeron, notaire  /  jbergeron@notarius.net 

Me Roxanne Gingras, notaire  /  roxanne.gingras@notarius.net

Me Charles Drainville, notaire  /  cdrainville@notarius.net

Me Josée-Anne Ouellet, notaire  /  jaouellet@notarius.net